Conditions générales de vente
Ces Termes et Conditions de Vente (“Les Termes”) régissent la vente de produits (“Les Produits”) sur le site web de https://rideaux-francais.fr (“Le Site”). En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes.
1. Portée
Ces Termes s’appliquent à toutes les commandes et achats effectués sur le Site et sont soumis à changement à tout moment. Les clients seront notifiés en cas de changements importants dans ces termes. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Termes.
2. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le Site sont en euros. Les prix comprennent les taxes applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
3. Acceptation de la Commande
Les commandes ne sont pas considérées comme acceptées jusqu’à ce que nous vous ayons envoyé un e-mail de confirmation. Nous pouvons annuler les commandes si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou si la commande est incomplète ou incorrecte.
Le client sera informé en cas de rejet par email.
4. Livraison
Nos services de livraison sont exclusivement disponibles en France. Nous ne livrons pas internationalement pour l’instant.
Temps de traitement avant expédition : 1-2 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)
Temps de transit après expédition : 2-8 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)
Temps de Livraison totale : 3-10 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles que des grèves des transporteurs ou des conditions météorologiques extrêmes.
5. Utilisation du Produit
Les produits achetés sur le Site ne peuvent pas être utilisés ou vendus à des fins illicites, trompeuses ou frauduleuses.
6. Politique de Rétractation
Sauf indication contraire par “Vente définitive”, les produits peuvent être retournés conformément à notre politique de retours et remboursements.
7. Méthodes de Paiement
Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :
Shop Pay
Carte bancaire
Visa
Mastercard
American Express
Apple Pay
Klarna
PayPal
8. Remboursements
Délai de remboursement : Le remboursement sera traité sous 14 jours calendaires après réception et inspection de l’article retourné. Vous recevrez un email de confirmation.
Conditions de remboursement : Un remboursement est approuvé si le produit est non endommagé, inutilisé et dans l’emballage d’origine. Les remboursements pour les produits défectueux ou incorrectement livrés sont approuvés après inspection.
Méthodes de remboursement : Les remboursements sont effectués vers le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Si vous souhaitez plus d’information sur notre politique de remboursement, vous pouvez consulter notre politique de retours et remboursements.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude. Dans ce cas, le remboursement sera traité sous un délai de 14 jours calendaires, conformément à notre politique de remboursement standard, le temps que les fonds soient libérés par votre établissement bancaire.
9. Responsabilité
Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant de votre non-respect de ces Termes.
10. Droit applicable
Ces Termes sont régis par le droit français et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
En passant commande sur ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter notre équipe à contact@rideaux-francais.fr ou via notre page de contact https://rideaux-francais.fr/pages/contact.
Informations de contact :
Vous recevrez généralement une réponse sous 24h.
Nom commercial : Rideaux Français
Nom légal : Enzo Paillard
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIREN : 853395853
SIRET : 85339585300023
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Code APE : 7410Z
Adresse du siège : 3 Avenue de Gavot, Appartement A04, 74500 Évian-les-Bains, France
Téléphone : +33 6 14 97 95 86
Email : contact@rideaux-francais.fr
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